Bilan Carbone Belgique

La législation en Belgique

La législation en Belgique

A l'heure actuelle, seule la France impose dans certaines conditions l'élaboration d'un bilan carbone.

Cette imposition s'inscrit dans le cadre de la loi Grenelle.

Ce bilan carbone est obligatoire, public et mis à jour tous les 3 ans :

  • pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 en outre-mer)
  • pour l'État et certaines collectivités (régions, départements, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants et toute autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes

Une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions de GES doit également être joint à ce bilan carbone.

Le bilan carbone deviendra t'il prochainement obligatoire en Belgique?

On peut s'y attendre car pour comme pour beaucoup d'autres lois, la Belgique suit souvent la France avec quelques années de retard.

D'ici là, de nombreuses sociétés belges (ou entités géographiques) ont déjà franchi le pas sans attendre pour autant que cela ne devienne obligatoire.

Rappelons ici que la méthode bilan carbone n'est pas uniquement un outil de sensibilisation et de réduction des GES mais aussi un bon moyen de vérifier la solvabilité à long terme de son entreprise en fonction de l'augmentation du prix de l'énergie ou encore de la préparer à la mise en place d'une taxe sur les émissions de GES.

Depuis 2014, la Région Wallonne a lancé les Accords de Branches de deuxième génération. Ces accords imposent aux entreprises participantes de faire le Mapping CO2 (Bilan carbone) de leur organisation ou produit.